En France, le secteur des jeux vidéos commence à connaitre un succès sulfureux ces dernières années même si le pays semble être en retard par rapport à d’autres États comme le Corée du Sud ou les États-Unis à cause d’un vide juridique incontestable.

Actuellement, on compte plus de 200 pros gamer qui font des compétitions de jeux vidéos leurs sources de revenus.

Les statistiques ont également montré que plus de 500000 personnes prennent part d’une manière régulière à des tournois physiques ou en ligne.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement a pensé qu’il est temps de conférer à ces joueurs pros un statut particulier. Il a proposé un projet de loi au parlement sur l’autorisation et la réglementation des tournois de jeux vidéos afin d’assurer le développement de ce marché en pleine expansion.

Le projet de loi est approuvé par le Sénat après quelques modifications de la version de l’Assemblée nationale.

Zoom sur les principaux contenus de ce nouveau statut des professionnels.

Joueurs professionnels soumis au CDD spécifique sportif ?

L’adoption de ce projet de loi pour une République numérique par le Sénat en première lecture est une bonne nouvelle pour les joueurs professionnels des jeux vidéo et pour les opérateurs en France.

Depuis tout ce temps, le statut et la réglementation des jeux vidéos sont assimilés à ceux des loteries et des autres jeux de hasard, alors que ces derniers sont interdits par la loi sauf dérogation spécifique.

pro gamer et jeux de hasard

Actuellement, le secteur dispose de son propre statut qui a été inspiré de celui des sportifs de haut niveau. Ce sera un CDD dérogatoire d’un an minimum et de 5 ans maximum.

Il permet aux joueurs pros d’avoir un contrat pro gamer de travail spécifique. Désormais, les joueurs bénéficient d’un contrat de joueur pro avec un autre intitulé de poste ou d’un statut d’auto-entrepreneur.

CDD pro gamer

Ce nouveau statut permet également d’offrir aux joueurs plus de sécurité de l’emploi et plus de protection sociale. Cela profite, en plus, aux équipes qui souhaitent proposer un entraînement professionnel à leurs membres pour rendre plus compétitif le marché du jeu vidéo.

Plus d’autorisation administrative pour organiser des compétitions

Pour instaurer plus d’assouplissement à l’organisation des compétitions de jeux vidéos, les sénateurs ont voté un amendement sur le projet de loi du gouvernement.

Ils ont décidé, après vote en commission, de donner aux organisateurs des compétitions de jeux vidéos le pouvoir d’organiser des tournois sans autorisation administrative.

L’obtention d’une autorisation temporaire délivrée après une enquête menée par le ministère de l’Intérieur n’est donc plus nécessaire. Ils ont également relevé que ce nouveau statut différencie désormais les jeux vidéos des autres jeux de hasard.

Le Sénat a relevé que c’est ce manque juridique sur l’organisation des compétitions qui a entraîné le non-encadrement du contrat de joueur pro et le retard de la France dans le domaine.

En comparaison aux pros gamer des autres pays, les joueurs pros français se trouvent encore dans des situations précaires.

elky pro gamer en corée

En Corée du Sud, le pionnier de l’esport, le gouvernement accorde un contrat pro gamer bien encadré aux joueurs.

Des joueurs français ont même décidé de s’installer dans ce pays pour vivre leurs rêves de devenir joueurs professionnels, à l’instar du Nancéien « Elky ».

Quant aux joueurs américains, ils bénéficient d’un statut de salarié du sport. Les championnats LCS (League of Legends Championship Series) ont même conféré aux participants le statut de salarié.

Projet de loi pour une République numérique : un levier de développement pour le secteur et l’économie en France

L’ambiguïté sur la position du jeu vidéo compétitif attise la curiosité de nombreuses personnes.

Est-ce un jeu d’argent ou un sport ?

Ce projet de loi pour une République numérique met fin à toutes ces questions. Il donne aux joueurs de haut niveau un véritable statut de professionnels et qualifie les jeux vidéos comme un sport à part entière.

Il permet également de développer ce secteur qui représente un marché mondial de 600 millions de dollars par an. Le secteur connaît une croissance remarquable de l’ordre de 30% chaque année.

Par ailleurs, le nombre de compétitions ainsi que le gain qu’elles génèrent ne cessent d’augmenter entre 2014 et 2015.

En France, près de 850000 passionnés de jeux vidéos et plus de 4 millions de spectateurs annuels sont enregistrés. Ce projet de loi permet donc de régulariser le secteur et d’y donner un nouveau souffle pour une croissance rapide.

Il ne faut pas non plus ignorer que le marché des jeux en ligne pourrait être un levier de développement pour l’économie nationale.

En tant que salariés légaux, les joueurs sont assujettis aux impôts sur le revenu.

Ce qui permet d’augmenter les recettes annuelles de l’État. Les données économiques prouvent cette volonté des pouvoirs publics français à adopter cette loi.

Selon le secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, la pratique des jeux vidéos ne présente aucune menace pour la Nation.

Cela faisait quelque temps qu’elle a sonné l’alarme sur l’utilité de ce statut particulier des joueurs de jeux vidéos professionnels.

Le gouvernement s’est déjà penché sur le sujet du gaming depuis 2014, avec le lancement de

J’aime les jeux vidéo

Cette phrase a permis à l’époque de réaliser un mouvement administratif destiné à redorer l’image du secteur et à lui conférer un cadre plus précis.

Un an plus tard, en 2015, le gouvernement a lancé une consultation publique sur le projet de loi consistant à sortir les compétitions de jeux de la catégorie des jeux d’argent et de hasard pour en faire des compétitions sportives.

Avec l’ambition de la secrétaire d’État de « sortir l’esport de la clandestinité juridique », la situation a pris une tournure rapide.

Le projet est envoyé à l’Assemblée nationale. Après une adoption en première lecture au sein de la chambre haute, le projet de loi a également fait l’unanimité au sein du Sénat.

En même temps, les acteurs majeurs du marché se sont réunis autour d’une véritable fédération appelée France eSport, qui est identique au système sud-coréen.

Projet de loi pour une République numérique : manque de réflexion ?

Le projet de loi pour une République numérique a été légiféré à 322 voix. Seule une voix est contre, et on compte 23 abstentions. Même si le groupe UDI-UC a évoqué que ce texte manque d’envergure politique, il a décidé de voter pour.

Selon Catherine Morin-Dessaily, le gouvernement n’a pas bien réfléchi sur le sujet, notamment sur le 4.0 ou web geneticie, ainsi que sur les répercussions que ce texte va avoir.

La mise en place de cette volonté de démocratiser les jeux vidéos nécessite une stratégie et une coordination élevées, d’après les spécialistes. Il faut en contrepartie exiger aux organisateurs et aux pros gamer quelques conditions strictes pour pouvoir exercer sur le marché.

Certains professionnels du domaine ont également avancé que le gouvernement doit clarifier la fiscalité sur ce marché en constante évolution et qui arrive à maturité pour éviter les problèmes.

Charles & Sonia

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